Laissez voguer votre rêve

Si vous voulez faire un geste pour d’autres et souhaitez contribuer à la réalisation de notre objectif, c’est possible. Maintenant, de votre vivant, en faisant un don pour un projet de plus grande envergure. Mais également lorsque vous ne serez plus parmi nous. Que vous soyez célibataire, que votre couple ait des enfants ou non, nous pouvons examiner pour vous comment vous pouvez continuer à jouer un rôle dans la vie de milliers de personnes même après votre vie.

Inclure Mercy Ships dans votre testament peut se révéler fiscalement intéressant pour vos bénéficiaires. Par ailleurs, votre décision permet à Mercy Ships de continuer à offrir des opérations aux plus démunis à l’avenir. Grâce à vous et à nos bénévoles, qui paient eux-mêmes leur voyage et leurs frais de séjour, des milliers de gens bénéficient pour la première fois d’une assistance médicale.

En outre, Mercy Ships forme du personnel local, professionnels de la santé ou autre. Par votre legs, une donation par testament, vous rendez possibles des changements durables et des opérations gratuites.

Comment inclure Mercy Ships dans votre testament?

Il existe plusieurs manières d’inclure une bonne cause dans votre testament. Vous pouvez tout simplement inclure un legs à une bonne cause dans votre testament, mais vous pouvez également opter pour un legs en duo ou un legs en mono, du moins dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale. En Flandre, cela ne sera plus conseillé pour les décès survenant à partir du 1er juillet 2021 (voir infra). Le choix qui vous convient le mieux dépend de votre situation.

Les deux questions principales sont:

• Avez-vous des héritiers réservataires – enfants, conjoint – ou pas ?
• Combien souhaitez-vous léguer à une bonne cause et combien aux autres ?

Un legs à une bonne cause

Un legs est un don par testament de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine. Tout le monde peut en principe inclure un legs à une ou plusieurs bonne(s) cause(s) dans son testament. Il est toujours souhaitable d’inclure une bonne cause supplémentaire au cas où la bonne cause de votre premier choix n’existerait plus au moment de l’ouverture de la succession.

Trois types de legs

1. Le legs universel: tous les biens de votre succession, excepté la part que vous léguez d’une autre manière, que ce soit via un autre legs à titre particulier ou universel.

2. Le legs à titre universel: un pourcentage déterminé de vos biens ou tous les biens meubles ou immeubles ou en partie.

3. Le legs à titre particulier: une somme d’argent déterminée ou un bien précis tel qu’une habitation, une peinture ou un bijou.

Quand est-ce qu’un legs est intéressant?

Un legs est intéressant dans deux cas particuliers:

1. Vous avez des héritiers réservataires et vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine ou certains biens (50 % maximum selon la nouvelle loi successorale) à une bonne cause.

2. Vous n’avez pas d’héritiers réservataires et vous souhaitez léguer la totalité de votre patrimoine à une bonne cause. La bonne cause en question devient alors la bénéficiaire de la totalité de votre patrimoine. Dans les deux cas, la bonne cause paie des droits de succession réduits. En Flandre, même plus aucun à partir du 1er juillet 2021 (voir infra).

Un legs en duo à une bonne cause

Une autre possibilité pour léguer à une bonne cause est le legs en duo. Cette formule a gagné en popularité ces dernières années et a connu un succès toujours croissant.

Quel est le principe du legs en duo?

Le legs en duo est une technique qui consiste à inclure deux legs dans un testament : un legs en faveur d’une ou de plusieurs personnes, qu’elles soient ou non héritières légales, et un legs en faveur d’une ou de plusieurs bonnes causes.

Cette technique est surtout intéressante si vous n’avez pas d’héritiers réservataires et que vous souhaitez léguer votre héritage à des parents éloignés, des ami(e)s ou encore des connaissances. La bonne cause paie des droits de succession peu élevés sur son legs, tandis que les autres légataires sont eux soumis aux taux élevés et progressifs des droits de succession. Il incombe à la bonne cause de payer, en plus de ses propres droits de succession moins élevés, les droits de succession plus élevés des autres légataires.

Par conséquent, les autres légataires ne devront plus payer de droits de succession sur leur legs (vu que c’est la bonne cause qui s’en sera chargé), ce qui leur permettra de recevoir leur legs « net ». En pratique, les parents éloignés, les ami(e)s et les connaissances garderont en valeur « nette » plus de l’héritage que s’ils avaient hérité en ligne directe du testateur, sans le bénéfice de la technique du legs en duo. La bonne cause bénéficie elle aussi de cette formule.

Ce système existe dans les trois Régions. Dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, la législation fiscale relative au legs en duo ne change pas. Dans la Région flamande, par contre, des changements seront apportés à cet égard pour les décès à partir du 1er juillet 2021.

Nouvelle situation applicable en Flandre à partir du 1er juillet 2021

Le 17 mars 2021, la séance plénière du Parlement flamand a approuvé un projet de décret modifiant le Code fiscal flamand, qui aura des conséquences sur les donations et les legs aux associations caritatives. En outre, le nouveau décret introduit un système d’ « héritage entre amis ». La nouvelle réglementation s’appliquera aux décès à compter du 1er juillet 2021.

Fin des économies d’impôts grâce au legs en duo

À compter du 1er juillet 2021, la Flandre va mettre un terme à l’économie d’impôts dont bénéficient habituellement des parents éloignés, ami(e)s et connaissances via la technique du legs en duo. Il sera cependant toujours possible de prévoir un legs en duo dans un testament, mais l’avantage fiscal n’existera plus.

Taxation à 0 % pour des legs et des donations à une bonne cause

Cela ne signifie pas pour autant que les bonnes causes seront automatiquement celles qui en pâtiront. À titre compensatoire, le taux des legs à des bonnes causes sera réduit de façon drastique. Si vous décédez après le 30 juin 2021, la bonne cause n’aura plus à payer de droits de succession sur ce qu’elle hérite de vous. Le taux passera de 8,5 % à 0 %.

À compter du 1er juillet 2021, la même réglementation s’appliquera si vous faites une donation entre vifs à une bonne cause : la bonne cause ne sera alors redevable d’aucun impôt de donation (schenkbelasting). Actuellement, ce taux s’élève encore à 5,5 %. Les bonnes causes et testament.be espèrent que cette réduction de taux compensera la perte de revenus via la technique du legs en duo.